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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11088 posée par M. Pierre Mauroy
Régulation du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10308 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence