Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exportation de grumes vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre
Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxations américaines sur les vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence