Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27332 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25973 posée par Mme Elsa Schalck
Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence