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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly
Filière bois et aide aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. René-Pierre Signé
Fonctionnement de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19704 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels de l'Office national de forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25414 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence