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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23056 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et sanctions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence