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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong
Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Yann Gaillard
Politique concernant la forêt et le bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Gérard Braun
Futures dispositions européennes en matière de sylviculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19704 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels de l'Office national de forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25414 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence