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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18967 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18584 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18188 posée par Mme Gisèle Printz
Manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18189 posée par M. Serge Andreoni
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Roland Ries
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence