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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07193 posée par M. Daniel Percheron
Assujettissement des primes versées lors des compétitions cyclistes au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Roger Rigaudière
Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Michel Sergent
Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. André Vézinhet
Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06357 posée par M. Alfred Foy
Prélèvements sociaux sur les primes et prix sportifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence