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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 00330 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 37564 posée par M. Alain Dufaut
Financement des casernes de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Gérard César
Récupération de TVA sur les travaux sur les cours d'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25383 posée par M. Alain Hethener
Délai de versement des subventions aux communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 39756 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28810 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences pour le FCTVA de l'annulation de marchés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Henri de Richemont
Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20028 posée par M. Gérard César
FCTVA et syndicats intercommunaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14261 posée par M. Xavier Dugoin
Inéligibilité au FCTVA de certaines dépenses de voirie
La question est caduque
Pertinence