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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16676 posée par Mme Lucienne Malovry
Dématérialisation et télé-transmission
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05886 posée par M. André Pourny
Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence