Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

Autonomie financière des départements

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/04/2010
Pertinence
Question n° 09448 posée par M. Michel Houel

Conditions de versement du FCTVA

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 24162 posée par M. Serge Vinçon

Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/08/2006
Pertinence