Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09448 posée par M. Michel Houel

    Conditions de versement du FCTVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24162 posée par M. Serge Vinçon

    Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert

    FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10023 posée par M. Philippe Richert

    FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05886 posée par M. André Pourny

    Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte