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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence