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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. André Pourny
Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05886 posée par M. André Pourny
Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence