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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux
Dépenses éligibles au FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet
Assiette du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet
Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle
Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence