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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour

    Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22431 posée par M. André Fosset

    Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour

    Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle

    Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

    Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Traitement des déchets

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10852 posée par M. Marcel Vidal

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements communaux pour le traitement des déchets ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Faible