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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22431 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle
Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet
Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Marcel Vidal
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements communaux pour le traitement des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence