Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour

    Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22431 posée par M. André Fosset

    Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour

    Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle

    Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

    Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Traitement des déchets

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10852 posée par M. Marcel Vidal

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements communaux pour le traitement des déchets ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12805 posée par M. René Rouquet

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés sous forme de marchés d'entreprises de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne