Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

    Dépenses éligibles au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

    Assiette du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

    Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23303 posée par M. Philippe Madrelle

    Nature des travaux pris en compte pour le calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne