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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 03300 posée par M. Pierre Laurent
Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Thierry Foucaud
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03363 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13001 posée par Mme Christiane Demontès
Situation du Secours populaire français dans le département du Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28421 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence