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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00952 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Patrick Chaize
Aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence