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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10615 posée par Mme Michèle André
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12882 posée par M. René Beaumont
Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Bernadette Bourzai
Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen LEADER
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence