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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10615 posée par Mme Michèle André
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Bernadette Bourzai
Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen LEADER
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence