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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12230 posée par Mme Évelyne Didier
Inéligibilité de la TVA au soutien du FEADER pour les maîtres d'ouvrages publics
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence