Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal

    Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00442 posée par M. Rodolphe Désiré

    Retards de développement des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05665 posée par M. Louis Virapoulle

    Répartition des aides européennes en faveur des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09255 posée par M. Louis Brives

    Programme Rechar

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

    Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne