Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner

Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des îles au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/07/2005
Pertinence
Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence