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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

   Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog

   Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00400 posée par M. Serge Babary

   Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022

   Pertinence