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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet
Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33827 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: cumul des aides nationales et du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Richard Yung
Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
La question est caduque
Pertinence