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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15717 posée par M. Maurice Janetti
Extension des zones d'attribution du fonds européen de développement régional à la région provençale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. Gérard Larcher
Devenir du commerce ambulant
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26005 posée par M. Paul Girod
Le pôle d'excellence rurale de la Capelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de subventions publiques aux associations de filière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence