Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers

    Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

    Fonds européen de développement régional: affectation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron

    Etat du réseau routier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02079 posée par M. Robert Pontillon

    Equilibre France - Grande-Bretagne inscrit dans le traité de Canterbury et la concession Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01278 posée par M. José Balarello

    Part de la France sur le marché des transports internationaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible