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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0143C posée par M. Jacques Gillot
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0328C posée par M. André Gattolin
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence