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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau
Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27297 posée par M. René Tinant
Région Champagne-Ardennes: crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle
Réunion: crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet
Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero
Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
La question est caduque
Pertinence