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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Michel Teston
Téléphonie mobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jacques Blanc
Inondations et aides européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Xavier Pintat
Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence