Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/09/1993
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Jacques Legendre

Retard dans le versement des subventions communautaires

Réponse du ministère : Fonction publique

09/05/1996
Pertinence
Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet

Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels

Réponse du ministère : Premier ministre

13/06/1996
Pertinence