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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27298 posée par M. Daniel Gremillet

    Aménagement du prêt garanti par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible