Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier

    Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier

    Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

    Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible