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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17156 posée par M. Michel Le Scouarnec
Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23213 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence