Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06064 posée par M. Philippe Mouiller

    Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02445 posée par M. Jean-François Husson

    Avenir du travail protégé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

    Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17156 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

    Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

    Complément de salaire pour un travailleur handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès

    Concertation avec Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible