Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19802 posée par M. Roland Courteau

    Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17483 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04805 posée par M. Roland Courteau

    Troubles musculo-squelettiques

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau

    Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte