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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez
Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
La question est caduque
Pertinence