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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16069 posée par M. André Vallini
Compensation de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence