Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02706 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne