Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne