Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet

Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16759 posée par M. Éric Gold

Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence