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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet
Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
La question est caduque
Pertinence