Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

15/02/2024
Pertinence
Question n° 00900 posée par M. Philippe Bas

Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

03/08/2017
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau

Gestion du fonds social pour le logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/06/2010
Pertinence