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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche
Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier
Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence