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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 13375 posée par M. Georges Mouly
Cohésion des différentes aides au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Henri Collette
Utilisation des fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Logement des femmes seules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Georges Gruillot
Surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Marcel Charmant
Surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10617 posée par M. Marc Massion
Accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence