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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

   Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois

   Visibilité budgétaire des communautés de communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

   Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence