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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot
Lancement de Libra par Facebook
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04665 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vidéo informative sur le prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
Pertinence