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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 389 trouvées
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Question n° 02702 posée par M. Jean Cauchon
Factures d'électricité: prix prohibitif de l'abonnement
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 25094 posée par M. René Ballayer
Récupération de la TVA sur les factures d'électricité
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Abel Sempe
Création d'un tarif spécial EDF au bénéfice des femmes seules ou en chômage
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. René Trégouët
Situation en cas de polyhandicap
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12975 posée par M. Jean Grandon
Aménagement du paiement des factures d'électricité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14178 posée par M. Philippe Dallier
Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque
Pertinence